Informations sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins qui n’est pas le transporteur recevez le dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Mask24 Trading GmbH, Im Zollhafen 8, 50678 Köln, Allemagne, info@mask24.net, Téléphone : +49 221 222 88899) par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par courrier, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, sans aucune obligation de votre part.

Pour préserver le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer le courrier concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au fait que vous ayez choisi un autre type de livraison que la livraison standard économique proposée par nos soins), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date de réception de votre déclaration de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction initiale, sauf si un autre accord a été conclu explicitement avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé dans tous les cas pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement en attendant de recevoir le retour des articles ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les articles, selon la première des deux échéances.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles immédiatement et dans tous les cas dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation de ce contrat. Le délai est garanti si vous envoyez les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez les frais immédiats du retour des articles. Vous ne devez répondre de la perte de valeur éventuelle des articles que si cette perte de valeur est liée à un usage non nécessaire de ces articles pour le contrôle des caractéristiques, des propriétés et du fonctionnement des articles.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats suivants :

Contrats pour la livraison d’articles qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix individuel ou une spécification par le client ou qui sont réalisés sur mesure en fonction des besoins personnels du client.

Contrats pour la livraison d'articles scellés, qui ne conviennent pas pour un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellage a été retiré après la livraison.

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétractez du contrat, alors veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

– À Mask24 Trading GmbH, Im Zollhafen 8, 50678 Köln, Allemagne, info@mask24.net

– Par la présente je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons (*) du contrat conclu par mes/nos (*) soins pour l’achat des articles suivants  (*)/l’exécution des prestations suivantes (*)

– Commandés le (*)/reçus le (*)

– Nom du/des client(s)

– Adresse du/des client(s)

– Signature du/des client(s) (pour un courrier papier uniquement)

– Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

 

Informations spécifiques

Si vous financez ce contrat par le biais d'un prêt et que vous vous rétractez par la suite, vous n’êtes plus liés par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats constituent une unité économique. Cela doit notamment être considéré si nous sommes également votre créancier ou si votre créancier a recours à notre participation pour le financement. Si le prêt nous a déjà été transféré à la date de prise d’effet de la rétractation, votre créancier est concerné par nos droits et obligations dans le cadre du contrat financé par rapport aux conséquences juridiques de la rétractation ou du retour. Ce dernier point ne s'applique pas si le contrat a pour objet l’achat d'instruments financiers (par ex. de titres, de devises ou de dérivés).

Si vous souhaitez éviter un engagement contractuel dans la mesure du possible, exercez votre droit de rétractation et retirez-vous également du contrat de prêt si vous disposez d'un droit de rétractation également pour celui-ci.